Interventions sur "commissaire aux comptes" de Marc Daunis

...e collectivités se retrouvent actionnaires minoritaires de sociétés d’économie mixte ou de sociétés publiques locales, les SPL, pour respecter la loi. Ne serait-il pas de bonne politique de leur permettre, en tant qu’actionnaire minoritaire, de bénéficier de cette certification ? Je trouve pour ma part que cet amendement est particulièrement opportun. Si l’on prévoit une seule intervention d’un commissaire aux comptes – one shot pour employer un terme bas-provençal

Quand la certification n’est prévue qu’une fois, cela peut s’expliquer par un problème ponctuel, pour aller dans le sens des propos de notre collègue Gabouty. On est engagé dans une procédure qui apparaît anormale, et donc susceptible d’avoir été déclenchée par une suspicion. À l’inverse, quand on désigne un commissaire aux comptes pour plusieurs années, outre les propos frappés au coin du bon sens de Bernard Lalande sur le fait qu’il doit y avoir un « avant », un « pendant » et un « après » pour que le travail soit réalisé dans de bonnes conditions, on fait disparaître le caractère exceptionnel de la certification et on inscrit le contrôle des actionnaires minoritaires dans la marche normale de l’entreprise. Au-delà du co...