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Interventions sur "communications électroniques" de Marc Daunis
2 interventions trouvées.
...oûts » ? Monsieur Jacques Blanc, il y a une contradiction de fond entre, d’une part, votre volonté affichée de prendre en compte les spécificités des territoires, ce qui nécessitera des investissements coûteux, et, d’autre part, un prix unique. Vous ouvrez ainsi la porte à un décalage grandissant dans les zones concernées, risquant en outre de mettre en porte à faux l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP. Nos amendements d’appel présentent l’intérêt de garantir le prix unique, d’assurer une politique équilibrée d’aménagement du territoire et d’éviter des augmentations vertigineuses du prix, fût-il unique, du timbre, comme on en a connues en d’autres lieux, et qui pénaliseraient le développement économique de nos territoires. Tel est le sens de nos amendements qui s’inscri...
... autorisez de fait certains opérateurs à se positionner sur des marchés offrant des petites niches de rentabilité, tout en leur permettant d’être exonérés d’une quelconque participation au financement du service universel. Je vous avoue mon incompréhension : il n’existe aucune raison qu’un prestataire de service postal ayant obtenu l’autorisation prévue à l’article L. 3 du code des postes et des communications électroniques ne contribue pas au financement du service public.
