Interventions sur "d’impôt" de Marc Daunis

Cet article vise à doubler le plafond de la réduction d’impôt liée au dispositif dit « ISF-PME », en le passant à 90 000 euros, contre 45 000 euros actuellement, avec un coût pour les finances publiques de près de 100 millions d’euros. Cette mesure ne nous paraît pas pertinente, a fortiori pour un dispositif qui donne aujourd’hui entière satisfaction. En doublant le plafond de l’avantage fiscal, nous risquerions de dévoyer son objet initial et de le...

...atiquement tous les petits dispositifs, épars, de niches fiscales, qui, additionnés, représentent des sommes particulièrement importantes. Troisièmement, la politique du Gouvernement et les engagements qu’il a pris en la matière consistaient à apporter un peu de justice dans les efforts qui sont demandés à notre pays pour son redressement. Il était assez symptomatique que ce plafond de réduction d’impôt soit ramené à 10 000 euros par an et par foyer, quand vous souhaitez aujourd’hui son rétablissement à 18 000 euros. Je rappelle que cette part proportionnelle au revenu imposable permettait aux ménages les plus aisés de réduire fortement leur impôt. Ainsi, depuis 2013, un couple avec deux enfants ne peut pas être concerné par cette mesure s’il gagne moins de 95 000 euros par an. Au moment où no...

...ent exposé : l’engagement du Président de la République ne sera pas tenu. Si l’enveloppe augmente en termes nominaux par rapport au dernier exercice, une baisse de 0, 3 % en autorisations d’engagement et de 1 % en crédits de paiement en euros constants se cache en réalité derrière cette légère hausse. Le budget de la mission, en euros et à périmètre constants, c’est-à-dire hors pensions, crédit d’impôt recherche et investissements d’avenir, est inférieur à celui de 2007. L’objectif fixé par les conseils européens de Lisbonne et de Barcelone de porter à 3 % du PIB le budget de la recherche en 2010 n’est toujours pas atteint. Si l’on analyse plus finement cette enveloppe, nous constatons que six des neufs programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » consac...

J’en viens au crédit d’impôt recherche.

Ce dispositif apparait désormais comme majeur pour la recherche et développement en France ; il doit être soutenu. Néanmoins, la part prise par le crédit d’impôt recherche pour cette première dépense fiscale de l’État, avec 5, 27 milliards d’euros pour 2012, invite à une meilleure maîtrise de cet outil fiscal et à une attention particulière envers les TPE-PME et la création d’emplois. De même, la commission s’est légitimement interrogée sur les moyens de sécuriser et de contrôler son attribution, sur les critères d’éligibilité, les secteurs bénéficiaires...