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Interventions sur "devient" de Marc Daunis


2 interventions trouvées.

On verra en séance... L'amendement COM-45 rectifié bis est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-336 rectifié bis devient sans objet.

...dis que celui de M. Leleux permet de formaliser la décision avec souplesse. Nous devons prendre en compte l'évolution du rôle de l'ABF qui ne dépend plus, comme avant, du seul ministre : désormais, un dialogue nourri entre l'ABF et le maire doit avoir lieu. D'ici la séance, il faudrait sans doute revoir la rédaction de l'amendement COM-268. L'amendement COM-856 est adopté. L'amendement COM-268 devient sans objet.