Interventions sur "eaux" de Marc Daunis

Ces dernières années, nous avons investi dans des stations de dernière génération, réalisant en particulier un traitement biologique des eaux. Une nouvelle intervention à cet égard susciterait l’incompréhension de nos concitoyens et présenterait en outre un caractère irréalisable pour les collectivités.

...La loi sur l’eau de 1992 affirme le principe de la gestion collective de l’eau. En 2003, le législateur a consacré le rôle des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB. L’amendement n° 801 rectifié vise, afin de clarifier l’organisation et l’organigramme des différents acteurs de l’eau en France, à donner le terme générique d’ « établissement public d’aménagement et de gestion des eaux », ou EPAGE, à la structure locale opérationnelle de gestion des rivières. En effet, les EPTB sont des établissements publics régionaux ayant la particularité d’intervenir dans une logique de bassin sur un vaste territoire hydrographique. Ces établissements regroupent les collectivités ayant la volonté commune de travailler ensemble à la coordination de problèmes de gestion de l’eau ou de cours...