Interventions sur "l’eau" de Marc Daunis

Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil des échanges que nous avons eus précédemment. La loi sur l’eau de 1992 affirme le principe de la gestion collective de l’eau. En 2003, le législateur a consacré le rôle des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB. L’amendement n° 801 rectifié vise, afin de clarifier l’organisation et l’organigramme des différents acteurs de l’eau en France, à donner le terme générique d’ « établissement public d’aménagement et de gestion des eaux », ou EPAGE...

Monsieur le rapporteur, j’avoue éprouver quelques difficultés à comprendre votre argumentation. Après avoir constaté qu’il existe trop de structures chargées de la gestion de l’eau au niveau local, vous nous expliquez que la simplification proposée risque de ne pas être opérationnelle si elle ne revêt pas un caractère obligatoire. Ne courons surtout pas le risque d’être plus efficaces car nous ne sommes pas certains que cela marchera, nous dites-vous !

M. Marc Daunis. Je salue avec courtoisie et beaucoup de respect M. le rapporteur qui, s’agissant de l’eau, a accepté la création d’une nouvelle structure… Je me félicite de cette conversion récente, mais ô combien salutaire !