Interventions sur "service universel" de Marc Daunis

Cet amendement, comme celui de M. Jacques Blanc, s’inscrit dans la logique fondamentale d’information du Parlement, des élus locaux et de la population, et de participation des usagers à la vie du service public postal. Il est en effet important, dans un souci de cohérence avec le contrat de présence territoriale, que le rapport relatif aux conditions d’exécution par La Poste de sa mission de service universel postal soit communiqué au Parlement tous les deux ans, et non pas tous les trois ans. Au-delà de la question de la périodicité, ce rapport doit permettre de vérifier pas à pas la mise en application des orientations dont nous décidons. Ce rendez-vous bisannuel sera l’occasion pour les usagers, les élus locaux et les responsables de La Poste de mesurer le chemin accompli, ce qui paraît tout à fai...

Cet amendement concerne les moyens mis en œuvre pour améliorer l’exécution de la mission de service universel postal. Comme vient de le dire mon collègue, la question des moyens n’est pas anodine. C’est souvent le critère qui permet de vérifier si les objectifs ont été atteints ou non. Nos divergences politiques sur ce texte, comme sur d’autres sujets, sont légitimes. Pour autant, il semble que nos débats de cette semaine aient permis de dégager un principe sur lequel nous pouvons tous nous accorder : l...

En refusant la suppression de la dernière phrase du sixième alinéa de l’article 16, vous autorisez de fait certains opérateurs à se positionner sur des marchés offrant des petites niches de rentabilité, tout en leur permettant d’être exonérés d’une quelconque participation au financement du service universel. Je vous avoue mon incompréhension : il n’existe aucune raison qu’un prestataire de service postal ayant obtenu l’autorisation prévue à l’article L. 3 du code des postes et des communications électroniques ne contribue pas au financement du service public.

...’ai essayé de nous rendre collectivement attentifs non plus aux dangers potentiels, mais à la réalité vécue dans les pays où la libéralisation et l’ouverture à la concurrence ont été mises en œuvre, et ce afin d’éviter le même sort à La Poste en France. Je suis quasiment entré dans votre logique en disant que, s’il y a une volonté sincère de donner à La Poste les moyens d’assumer ses missions de service universel, il faut éviter à cette entreprise de se retrouver, s’agissant des activités les plus lucratives nécessitant éventuellement un faible investissement, dans une situation de concurrence déséquilibrée, non libre et faussée par le fait que ces opérateurs ne contribueront pas au financement du service public. Je vous avoue mon étonnement de constater que nos propositions de suppression de cette dispo...