Interventions sur "ARS" de Marc Laménie

Je me permettrai, à l’occasion de l’examen de ces amendements, de faire un rappel historique sur un point que M. le rapporteur pour avis connaît bien mieux que moi : les ARS ont en effet été créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dont il a été le rapporteur. On ne connaît pas toujours bien les ARS sur le terrain, même si elles le sont mieux désormais, malheureusement, du fait du contexte sanitaire actuel. Je tiens à cette occasion à saluer leur action dans nos départements respectifs...

Cet amendement, rédigé sur l’initiative de Mme Noël – celle-ci représente, en l’occurrence, les territoires de montagne –, vise à garantir la présence d’un représentant d’une collectivité ou groupement de collectivités des zones de montagne au sein du conseil d’administration des ARS.

Les territoires sont des acteurs incontournables des politiques de santé publique, en particulier en matière de prévention. Il importe que l’État, au travers des ARS, prenne en compte les projets de territoire dans l’élaboration du projet régional de santé. Il s’agit par là de renforcer le dialogue et la cohérence en matière de développement sanitaire des territoires.

J’ai cosigné cet amendement par cohérence, mais je me rallierai à la position du rapporteur. Rapporteur, déjà, du projet de loi dont est issue la grande loi HPST, Alain Milon se souvient que la mise en place des ARS n’a pas été simple. On disait à l’époque : c’est l’administration dans l’administration ! Les directeurs généraux sont secondés, dans chaque département, par un directeur territorial. L’objectivité des choix est nécessaire, mais il faut aussi un lien de confiance entre le directeur territorial et les élus du département, parlementaires et élus locaux, qu’il rencontre régulièrement et vis-à-vis d...

...sements hospitaliers. Il est d'ailleurs intéressant de constater que les personnels hospitaliers continuent de solliciter nos bons offices pour débloquer des situations conflictuelles, en dépit de la faiblesse des moyens qui nous sont accordés pour agir sur le fonctionnement des établissements. Je suis également frappé de constater que les sous-préfets n'ont aucune autorité sur les directeurs d'ARS. Je suis enfin préoccupé par le manque d'effectifs qui touche les établissements hospitaliers ruraux dont le bon fonctionnement passe parfois par la mobilisation des personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il y a donc un énorme travail de communication interne à fournir en direction des agents hospitaliers afin de prévenir une vague de découragement dont l...

a fait valoir l'importance du sujet de la démographie médicale qui justifie que les missions des ARS soient, sur ce point, bien définies. Par ailleurs, les expériences pilotes menées par la MSA dans plusieurs départements peuvent être intéressantes pour améliorer l'accès aux soins dans un certain nombre d'autres territoires et cantons ruraux.

s'est interrogé sur l'efficacité des ARS par rapport aux ARH ainsi que sur le devenir des petits hôpitaux ruraux.

a demandé des précisions sur les différences entre les actuelles ARH et les futures ARS.

s'est inquiété des problèmes de gestion de ressources humaines liés à la création des ARS, d'une part, du point de vue de la mobilité des personnels actuellement en poste, d'autre part, pour le maintien de structures de proximité.