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Interventions sur "CVAE" de Marc Laménie
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à évoquer à mon tour modestement l’article 5, à la suite de la brillante intervention de notre collègue Christine Lavarde, dont je salue toujours les grandes qualités. Le produit de la CVAE, impôt qui pèse sur la valeur ajoutée des entreprises, est affecté aux départements et au bloc communal. En 2022, c’est un montant de l’ordre de 9, 32 milliards d’euros qui est ainsi intégralement reversé aux collectivités territoriales. Il s’agit d’un dispositif territorialisé – il est important de le souligner –, et sa répartition reflète réellement l’activité économique des territoires. La p...
De manière à lisser les fluctuations positives ou négatives de la CVAE des départements d’une année sur l’autre, il est proposé de remplacer la référence 2016 par le maximum des deux termes suivants : la CVAE perçue au titre de l’année 2016 ou la moyenne de la CVAE des trois années antérieures, 2014, 2015 et 2016.
