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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention ira dans le même sens que celles de mes collègues qui m'ont précédé à cette tribune. Comme cela a été rappelé, cette proposition de loi, qui vise à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, est très attendue. Après avoir été déposée à l'Assemblée nationale par Mme Pires Beaune, elle a été adoptée à l'unanimité par les députés le 29 février dernier. Le texte a été examiné par notre commission des finances. Je remercie le rapporteur, Hervé Maurey, pour le travail en amont qu'il a réalisé. Il a procédé à l'audition de services importants de l'État, comme la direction ...
...es sports, d'autres de celui de la défense, et d'autres de l'éducation nationale. Il est difficile de s'y retrouver. Le FDVA permet d'aider des associations, mais nous ne sommes pas associés ni consultés sur ses décisions. C'est dommage. Il faut saluer le mérite de tous les bénévoles qui oeuvrent dans les associations. Enfin, je voudrais vous interroger le rapporteur spécial sur le coût des frais bancaires, pour les petites associations notamment.
... sont un important sujet de préoccupation. L'État s'est engagé au travers du plan de relance. Il soutient le secteur du bâtiment et des travaux publics, mais les collectivités territoriales portent aussi des investissements. La situation est paradoxale, entre le manque de matières premières dont souffrent les entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment, et la difficulté pour les organismes bancaires de prêter à la fois aux ménages, aux entreprises et aux collectivités territoriales - c'est parfois un parcours du combattant.
...rtements. Le Trésor public a son mot à dire aussi, tout comme les buralistes. Dans les Ardennes, la proximité de la frontière pose des problèmes dans la vente de tabac. Nous essayons tous d'avoir des espèces, mais quid des faux billets ? C'est une préoccupation pour les commerçants. Dans les zones rurales, il n'y a pas toujours assez de distributeurs automatiques de billets, et de petites agences bancaires ont fermé. La présence humaine est irremplaçable, pourtant. Il est vrai qu'il est parfois difficile d'assurer la sécurité de petites agences. Le facteur a désormais aussi un rôle social, notamment auprès des personnes seules, et il connaît bien les hameaux. Les gares aussi ont un rôle important. Et le commerce qui reste ouvert entretient la vie. Quel est l'avenir de tout ce tissu ?
...t hémicycle, on s’était aussi battu, lors de l’examen du texte sur La Poste, à propos de la présence postale. Il est vrai qu’un certain nombre de distributeurs ont été mis en place par La Poste et les bureaux de poste. Malheureusement, chaque commune ne compte pas un bureau de poste, même si l’on y trouve des agences communales postales. Il faut néanmoins s’interroger sur l’utilisation des cartes bancaires, car tous les commerçants ne disposent pas forcément d’un terminal de carte bancaire ; de plus, la connexion ne fonctionne pas partout. Et combien de commerçants ne prennent plus les chèques ? Par conséquent, les modes de paiement deviennent de plus en plus compliqués, il faut le souligner. Je termine en revenant sur l’objet de l’amendement du Gouvernement. L’expression « territoires reculés » ...