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Interventions sur "conforme" de Marc Laménie


2 interventions trouvées.

...re conventionnés avec les régions. En général, jusqu’à présent, seul l’avis des régions était demandé. Dans un souci de bonne information et de transparence, il est important que les autres échelons des représentations locales soient associés et, surtout, entendus. À la demande de M. le rapporteur, lors de la réunion de la commission du 23 mai 2018, cet amendement, qui visait à l’origine un avis conforme des départements et des communes, tend à se limiter, dans sa présente version, à un simple avis pouvant éclairer le débat sur une création ou suppression de dessertes. Dans une logique d’aménagement des territoires et de gouvernance démocratique, le présent amendement vise donc à soumettre à l’avis des départements et des communes concernés les décisions de fermeture de lignes, de dessertes ou d...

J’ai bien entendu M. le rapporteur, mais l’objet de l’amendement précise bien qu’il ne s’agit pas d’un avis conforme. Certes, la première version de l’amendement visait un avis conforme des départements, mais, dans sa présente version, il s’agit uniquement d’un avis simple « pouvant éclairer le débat sur une création ou une suppression de desserte ». Notre objectif est de promouvoir le dialogue et la concertation. J’ai en tête un exemple de suppression de ligne, dans la Marne et dans la Meuse ; j’en parle d’a...