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Interventions sur "d’assurance" de Marc Laménie
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 4, qui fait partie du chapitre II, vise à renforcer la transparence sur les frais attachés aux produits d’assurance vie et d’épargne retraite. Comme l’ont indiqué dans leur rapport du mois d’octobre 2021 Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, dont je salue le travail, l’encours des placements des ménages en valeur de marché s’élevait à 5 727 milliards d’euros au deuxième trimestre de l’année 2022. L’enjeu pour les ménages et le financement de l’économie est particulièrement important. L’article 4 re...
...ée par Jean Desessard : je crois que c’est en effet un élément très important dans ce débat et qu’il doit être pris en compte. Plusieurs collègues ont par ailleurs évoqué le nombre d’emplois qui sont en jeu dans cette affaire ; beaucoup sont menacés, en particulier dans les territoires ruraux. À cet égard, on ne saurait ignorer les inquiétudes qui sont exprimées par les courtiers, les compagnies d’assurance et les mutuelles, ainsi, bien sûr, que par leurs salariés. Comment ne pas y être attentif quand l’emploi est la priorité numéro un ? J’ajoute qu’il ne faut rien négliger pour soutenir les départements ruraux, et ceux d’entre nous qui en représentent ici le savent bien. Ce sont là autant de raisons d’adopter ces amendements de suppression, qui sont simplement de bon sens. (
..., nous avons poursuivi l’effort entrepris depuis 2008 pour réduire les niches sociales. Nous avons également adopté une mesure nouvelle visant à lutter contre toute forme de fraude, sur l’initiative de notre rapporteur général, Alain Vasselle. Le contrôle médical et administratif des arrêts maladie des fonctionnaires inférieurs à six mois sera transféré à titre expérimental aux caisses primaires d’assurance maladie, les CPAM, expérimentation qui s’appliquera également aux fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements de santé volontaires. Il s’agit simplement d’équité et d’efficacité en matière de contrôle des arrêts maladie. Nous nous félicitons que la commission mixte paritaire ait gardé la position du Sénat sur le droit à l’image collective, dont nous avons prolongé l’applicat...
