Interventions sur "d’eau" de Marc Laménie

...un syndicat de maintenance. Celui-ci s’occupait de près de quatre-vingts communes, détenait du personnel de qualité, des fontainiers compétents et pouvait intervenir vingt-quatre heures sur vingt-quatre. On comprend bien l’importance de la proximité, de la compétence, de l’utilité et, surtout, de l’efficacité. Nous connaissions nos interlocuteurs. Pour un maire de petite commune, s’il n’y a plus d’eau, tout s’arrête ; cela a été largement rappelé : l’eau est un bien précieux. La notion de proximité doit prévaloir. Nous examinons un texte qui prévoit de repousser le transfert de compétences à 2026, ce qui suscite de nombreuses inquiétudes chez les élus de proximité. C’est pourquoi il faut garder la liberté de choix – une liberté totale ! – des communes pour l’eau et l’assainissement. N’oublio...

Il est indiqué dans l’objet de l’amendement n° 5 du Gouvernement que le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » permettra de réaliser les travaux nécessaires sur les réseaux, de limiter les fuites et d’améliorer la qualité de l’eau. Or, depuis des années, les petits syndicats ou les communes isolées ont investi dans leur réseau d’eau potable, que ce soit dans les réservoirs ou dans les stations de pompage. Certaines communes qui n’avaient pas du tout de réseau d’eau en ont désormais un, grâce à ces syndicats. Cela a été fait à une échelle humaine, à l’échelon de quelques communes. Ces travaux ont été réalisés grâce aux financements de l’État, la dotation globale d’équipement à l’époque, la dotation d’équipement des territoire...

...stissements nécessaires à la modernisation des réseaux et des installations. Ancien maire d’un village de 160 habitants dans les Ardennes de 2001 à 2017, simple conseiller municipal aujourd’hui, j’ai réellement pu mesurer l’ampleur de la tâche qui consiste à gérer le service des eaux. On fait l’objet de beaucoup de sollicitations des uns et des autres, parce que tout s’arrête quand il n’y a plus d’eau au robinet !

Gérer le service des eaux à l’échelle d’une commune isolée, avec un budget annexe s’élevant à moins de 20 000 euros, est un véritable parcours du combattant. Il faut d’abord prendre en compte la qualité de l’eau avec les analyses régulières faites sous l’autorité des agences régionales de santé. Il faut ensuite verser une redevance à l’agence de l’eau en fonction du volume d’eau puisé dans les nappes phréatiques, régler les factures d’électricité ou de téléphone concernant le fonctionnement des stations de pompage ou des réservoirs. Il faut enfin tenir compte des frais de maintenance qui sont pris en charge par un syndicat intercommunal dans l’exemple que je me permets de présenter, d’où l’importance de la notion de « proximité » et la nécessité de soutenir les petits sy...

...re parfaitement les réseaux, leur histoire, leur évolution, la participation active d’interlocuteurs de proximité et de l’ensemble des partenaires est nécessaire à cette bonne gestion. L’eau et l’assainissement font partie des priorités de l’État, des collectivités territoriales et des agences de l’eau en matière de gestion, de travaux de maintenance et d’investissements. L’analyse des factures d’eau fait apparaître des différences importantes en termes de prix de l’eau et de mode de calcul de celui-ci. Le coût réel de l’eau est de plus en plus significatif. Au prix de l’eau net, qui inclue le coût de l’assainissement et du traitement, s’ajoutent différentes taxes et redevances, d’où une complexité croissante et des écarts de prix au mètre cube allant de un à huit, voire davantage. En milieu...

... ou gestionnaires de collectivités locales. Je tiens à rendre hommage à l’auteur de la proposition de loi, M. Christian Cambon, au président, au rapporteur et aux membres de la commission de l’économie et, d’une manière générale, à toutes celles et ceux qui ont travaillé sur cette proposition de loi. Ce texte a le mérite d’essayer de répondre aux attentes des élus et des différents fournisseurs d’eau potable. À la suite de mon collègue Biwer, je tiens à souligner que, dans les petites collectivités qui ne sont pas regroupées dans un syndicat, le budget annexe de l’eau, bien précieux s’il en est, est très souvent limité à l’eau potable. L’assainissement y est souvent individuel et contrôlé par le service public de l’assainissement non collectif, le SPANC. Les petites communes sont souvent co...