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Interventions sur "eau" de Marc Laménie
3 interventions trouvées.
...os : les recettes de contribution sociale généralisée respectivement affectées au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) – 19 milliards d'euros – et à l'Unédic – 17 milliards d'euros ; la contribution reversée à France Compétences ; la cotisation destinée au Fonds national d'aide au logement (Fnal) ; les recettes fléchées vers l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ; les redevances des agences de l'eau ; la fraction de taxe affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ; la participation des employeurs au financement d'Action Logement Services. En outre, l'on constate une progression des recettes affectées à différents organismes et opérateurs, dont les autorités administratives indépendantes, la Société du Grand Paris ou encore Voies navigables de...
C’est par ce texte que nous avions alors achevé nos travaux de la session ordinaire. Il est vrai qu’il constituait un véritable enjeu de proximité, notion à laquelle nous sommes tous, je crois, attachés. Jusqu’à l’été dernier, j’étais maire d’une petite commune, laquelle, en tant que commune isolée, gérait son service des eaux avec un syndicat de maintenance. Celui-ci s’occupait de près de quatre-vingts communes, détenait du personnel de qualité, des fontainiers compétents et pouvait intervenir vingt-quatre heures sur vingt-quatre. On comprend bien l’importance de la proximité, de la compétence, de l’utilité et, surtout, de l’efficacité. Nous connaissions nos interlocuteurs. Pour un maire de petite commune, s’il n’y ...
Il est indiqué dans l’objet de l’amendement n° 5 du Gouvernement que le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » permettra de réaliser les travaux nécessaires sur les réseaux, de limiter les fuites et d’améliorer la qualité de l’eau. Or, depuis des années, les petits syndicats ou les communes isolées ont investi dans leur réseau d’eau potable, que ce soit dans les réservoirs ou dans les stations de pompage. Certaines communes qui n’avaient pas du tout de réseau d’eau en ont désormai...
