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... des affaires sociales –, vise à intégrer les professionnels de la médecine scolaire dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). La médecine scolaire a souvent été abordée en commission des finances par notre ancien collègue Gérard Longuet, qui était le rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire ». L'ensemble des personnels, qu'il s'agisse des médecins, des infirmiers, des psychologues et des assistantes sociales, relèvent du ministère de l'éducation nationale, qui est un acteur important avec plus de 20 000 équivalents temps plein. Un rapport récent de la Cour des comptes mettait malheureusement en évidence le manque d'effectifs, alors même que la santé scolaire est une priorité pour les jeunes. Les CPTS – il en existe plus de 750 – travaillent en partenar...
...que la participation des caisses d’assurance maladie au financement de leurs cotisations soit pour autant réduite. Cet amendement tend donc à préciser que des distinctions peuvent être opérées sur ce plan en fonction du lieu géographique d’installation ou d’exercice, mais non entre l’exercice libéral « classique » et celui qui est organisé dans le cadre d’une coopération avec un service de soins infirmiers à domicile, un SSIAD, ou un établissement d’hospitalisation à domicile. Il s’agit de rétablir une certaine cohérence du cadre conventionnel.