Interventions sur "invalide" de Marc Laménie

...ccueilleront ces manifestations. C’est pourquoi la commission des finances propose l’adoption sans modification des crédits de la mission. Par ailleurs, elle propose également l’adoption sans modification des articles rattachés. Il s’agit tout d’abord de l’article 48, qui vise à accorder, de manière échelonnée sur deux ans, cent points d’indice supplémentaires aux conjoints survivants de grands invalides de guerre. Cette mesure augmente la pension accordée au conjoint survivant d’environ 700 euros par an en 2015 et d’environ 1 400 euros par an à partir de 2016. Son coût est estimé à 0, 7 million d’euros la première année, puis à 1, 3 million d’euros les années suivantes. L’article 49 vise à augmenter de 167 euros les montants accordés aux rapatriés et aux harkis au titre de l’allocation annuell...

Le sujet n’est pas simple. La manière d’améliorer la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre est en effet un problème complexe, notamment en raison de la difficulté d’effectuer un recensement du nombre de conjoints survivants qui sont concernés, leur répartition en fonction de l’indice de pension d’origine de l’ayant droit. Différentes études ont été conduites et les résultats divergent. De manière générale, la population des personnes bénéficiaires du mécanisme de réparation...