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Interventions sur "l’environnement" de Marc Laménie
3 interventions trouvées.
...bliques et de la concertation. Sont concernées les demandes de permis de démolir et les déclarations préalables pour des projets de travaux, de construction ou d’aménagement, exécutés par des personnes publiques ou privées, qui donnent lieu à la réalisation d’une évaluation environnementale, après examen au cas par cas. Dans le rapport, la commission fait référence à certains articles du code de l’environnement et du code de l’urbanisme. La commission reconnaît l’opportunité de l’évolution proposée par cet article, mais regrette que la participation du public par voie électronique ne permette pas, dans les faits, à tous les citoyens d’être informés et de participer à ces décisions. La concertation est donc nécessaire, en particulier pour les populations qui sont éloignées du secteur numérique ou mal à ...
...amendement vise à sécuriser le dispositif de l’article 68. Tel que résultant des travaux de commission, ce texte risque de faire peser sur les agriculteurs des risques juridiques particulièrement importants. Il est donc proposé de revenir au texte de l’Assemblée nationale, tout en maintenant la simplification opérée en commission entre atteintes non intentionnelles et atteintes intentionnelles à l’environnement.
Cet amendement, porté par Laurent Duplomb et de nombreux autres collègues, vise à supprimer cet article, qui augmente sensiblement les peines d’amende prévues par une série d’articles du code de l’environnement. Il englobe ainsi un ensemble d’infractions dont certaines peuvent concerner les activités agricoles. Dans ce cadre, la modification des peines d’amende encourues par les acteurs économiques apparaît disproportionnée et risque d’affaiblir l’attractivité du métier d’agriculteur.
