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Interventions sur "locative" de Marc Laménie
2 interventions trouvées.
Le calcul des bases d’imposition pour la révision des valeurs locatives est un sujet difficile. Les commissions départementales des valeurs locatives – pour les locaux d’habitation comme pour les locaux professionnels – sont composées notamment de dix représentants des collectivités territoriales, d’à peu près autant – neuf – de représentants des contribuables et de deux représentants de l’administration fiscale. Pour avoir participé, comme beaucoup de mes collègue...
Voilà un dossier particulièrement compliqué. Je suis dubitatif quant à la composition des commissions départementales des valeurs locatives. À l'échelle d'une petite commune, la commission communale des impôts directs est en mesure de conduire une révision des valeurs locatives des habitations, en lien avec l'interlocuteur de la DGFiP ; pour les locaux professionnels, la tâche est tout autre. L'impact financier pour les petites communes peut être considérable.
