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Interventions sur "plainte" de Marc Laménie


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Monsieur le garde des Sceaux, merci de votre présence et de votre participation très active pour nous éclairer. La présidente a rappelé en introduction qu'il était nécessaire de mobiliser à la fois des moyens humains et financiers. Beaucoup de femmes hésitent à porter plainte, par peur des représailles, entre autres. Lorsque nous rencontrons les policiers, la gendarmerie ou les sapeurs-pompiers en secteur urbain, se pose un réel problème d'intervention à caractère familial. Quelles mesures peuvent être prises à l'échelle interministérielle, avec le ministère de la justice, le ministère de l'intérieur, sans oublier le ministère de l'éducation nationale et bien d'autres...

...et les modalités de déroulement de l’audience devant le juge. Le sujet est, il est vrai, particulièrement juridique. Dans les faits, nous avons malheureusement souvent assisté, dans nos départements respectifs, à des drames humains. Le nombre des victimes a été rappelé. Il faut essayer de trouver des solutions pour prévenir ces dernières, mais beaucoup de femmes hésitent malheureusement à porter plainte, nous l’avons vu au sujet des mains courantes. Par ailleurs, la complexité des procédures est problématique. Les gendarmes et les policiers se plaignent de leur côté du manque de moyens humains. Dans le projet de loi de finances pour 2020, il convient de prévoir des moyens humains pour la justice, la sécurité intérieure, police et gendarmerie nationales, c’est-à-dire tous les services de sécurit...