Interventions sur "prélèvement" de Marc Laménie

Tous les articles sont importants, mais l’article 5 revêt un caractère particulier, puisqu’il concerne les prélèvements sur les recettes du budget de l’État au profit des collectivités territoriales, qui représentent – on le voit en loi de finances chaque année – des sommes importantes : largement plus de 40 milliards d’euros. Le rapporteur général l’a souligné il y a quelques instants : les élus sont confrontés à beaucoup d’incertitudes. L’État restant le premier partenaire des collectivités territoriales, les ...

... d’un sénateur de base. Comme je dis toujours, il y a des personnes bien partout ; il faut les respecter. C’est, je crois, l’idée que nous défendons toutes et tous. Si tous les articles du projet de loi de finances sont importants, l’article 2 mérite une attention particulière, puisqu’il concerne l’impôt sur le revenu. Nombre de collègues ont souligné la complexité du sujet. La mise en place du prélèvement à la source avait suscité beaucoup d’inquiétudes. Nous pouvons saluer l’engagement de l’ensemble des personnels de l’administration fiscale. La réduction des effectifs est regrettable : malgré l’automatisation et la dématérialisation, la présence humaine demeure importante. Les recettes issues de l’impôt sur le revenu sont, après celles qui proviennent de la TVA, les plus importantes dans le bud...

C'est très bien de tout automatiser avec des superordinateurs, mais il faut aussi des gens compétents pour les faire fonctionner. Regrouper prélèvements fiscaux et sociaux suscite des interrogations. Il y a de moins en moins de trésoreries dans les territoires ruraux ; quelle sera, à terme, l'incidence de cette réorganisation sur le fonctionnement des collectivités territoriales ? Les trésoriers restent des interlocuteurs privilégiés des collectivités - pour le budget, les finances locales, les impôts locaux et diverses taxes - et des hôpitaux. ...

...e représentant d’un département frontalier, les Ardennes, je reste très attaché à nos administrations des douanes, ainsi qu’à nos trésoreries. Des inquiétudes existent également concernant les financements de nos collectivités locales, en matière tant d’aides à l’investissement que de dotations de fonctionnement. Autre point d’inquiétude, dont ont fait état un grand nombre de nos collègues : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019 et sera source de complexité pour les entreprises. Ces différents points seront examinés par notre groupe avec une particulière attention et une particulière vigilance, pour l’intérêt général.