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Interventions sur "présidence" de Marc Laménie


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À mon tour, je tiens à féliciter Annick Billon pour sa réélection à la présidence de notre délégation. Étant membre de la délégation depuis plusieurs années déjà, je peux témoigner du travail très sérieux qui y est accompli et des nombreux rapports que nous avons adoptés. J'en tire, pour ma part, un bilan très positif. Je peux également témoigner de l'excellente ambiance qui règne au sein de la délégation !

...mation administrative ». La mission « Pouvoirs publics », sur laquelle se centrera mon propos, se résume en quelques mots-clefs que nous approuvons tous : exemplarité, transparence, efficacité, réactivité. Ce sont là des enjeux particulièrement importants. Cette mission totalise 994, 5 millions d’euros regroupés en quatre parties. La première partie, c’est l’exécutif, plus particulièrement, la présidence de la République. Notre collègue Christine Lavarde y a consacré une analyse détaillée. La deuxième partie, ce sont les assemblées parlementaires, Assemblée nationale et Sénat, qui représentent 88 % des crédits de la mission : 517, 8 millions d’euros pour l’Assemblée nationale, 323, 5 millions d’euros pour le Sénat et 34, 2 millions d’euros pour la chaîne parlementaire. Ces dotations sont stables...

... d’assimiler les médecins du travail à des salariés protégés, notamment en cas de rupture conventionnelle ou anticipée. Le texte adopté par le Sénat en première lecture était donc déjà très abouti, et il a été peu remanié par l’Assemblée nationale. Un point, cependant, a focalisé l’attention, et fait encore l’objet de débats : la gouvernance des services de santé au travail, plus précisément la présidence de leur conseil d’administration. Cette question avait déjà fait l’objet d’une négociation lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites par la commission mixte paritaire. Notre commission a choisi de retenir le dispositif voté par nos collègues députés, auquel je souscris également. Je rappelle que, en première lecture, notre assemblée avait adopté un amendement prévoyant une...