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Je tiens à remercier nos rapporteurs spéciaux qui ont travaillé sur une mission importante aux enjeux sensibles. Combien la prime d'activité compte-t-elle d'allocataires ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits ? L'AAH représente quelque 10 milliards d'euros annuels. Combien de personnes handicapées françaises se tournent-elles vers les établissements de Belgique faute de place dans les établissements français ? C'est une préoccupation des familles, notamment dans les départements frontaliers. En tant que memb...
...l qu’il soit, comporte un caractère prévisionnel – c’est le cas pour le budget de l’État, mais c’est aussi le cas pour celui d’une collectivité territoriale. Il est certain qu’une baisse de 650 millions d’euros est considérable. Toutefois, il ne faut pas oublier la nécessaire sincérité budgétaire. Enfin, dans le rapport – je salue d’ailleurs le travail et l’engagement du rapporteur spécial –, la prime d’activité est qualifiée d’« inconnue budgétaire ». La notion d’incertitude est donc bien présente ! Compte tenu de la réalité financière, nous sommes toutes et tous responsables de l’argent public. Il me paraît donc raisonnable de nous rallier à l’amendement de la commission des finances.
Localement, on constate un phénomène d'absentéisme dans l'éducation nationale, dans les brigades de gendarmerie ou dans certaines administrations. L'hétérogénéité des primes pose également problème. Un maire qui souhaiterait accorder une prime à un modeste employé communal - un agent d'entretien, par exemple - se heurtera à une lourdeur technocratique disproportionnée par rapport à la faiblesse des montants en jeu.