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Interventions sur "réduit de tva" de Marc Laménie
2 interventions trouvées.
Cet amendement, dont ma collègue Martine Berthet est à l’origine, tend à appliquer le taux réduit de TVA à 5, 5 % aux prestations de services de réparation, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français et d’accélérer le développement de l’économie circulaire en soutenant ces secteurs d’activité.
Dans la continuité des précédentes propositions, il s’agit d’appliquer un taux réduit de TVA aux activités de réemploi, de réparation et de reconditionnement.
