Interventions sur "transfert" de Marc Laménie

Nous sommes toutes et tous conscients que le volet humain est fondamental. On a évoqué le mal-être au travail de ces personnels, et leurs difficultés – ils perçoivent souvent des salaires modestes. Restons vigilants sur les modalités de transfert. En même temps, il faut prendre en compte les effectifs concernés par ces transferts de l’État vers les collectivités territoriales, les départements notamment. Cet aspect-là est complexe ; il faut le considérer avec une grande prudence. Néanmoins, je me rallie à l’avis de Mme le rapporteur.

On mesure tout le travail réalisé par la commission des affaires sociales. Il est question ici du transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Cades. Comment nos concitoyens peuvent-ils s’y retrouver dans des mécanismes aussi complexes ? L’aspect financier est important, mais le volet humain est fondamental. Nous savons quelle est la situation des hôpitaux et des Ehpad, quels drames vivent les soignants depuis de nombreuses années. Les problèmes ne datent pas d’il y a quelques mois ! La situation ...

Les amendements identiques n° II-65 rectifié bis et II-221 rectifié bis opèrent un transfert de 7 millions d'euros afin de revaloriser de deux points l'indice de la retraite du combattant. Mon avis est favorable.

Je propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° II-220 rectifié bis, qui opère un transfert de 4,8 millions d'euros afin d'étendre les dispositifs existants en matière d'indemnisation aux pupilles de la Nation dont les parents résistants sont morts pour la France les armes à la main et reconnus « Mort pour la France » sur les registres d'état civil.

L'amendement n° II-182 opère un transfert de 1,25 million d'euros afin d'augmenter les moyens du service militaire volontaire. Mon avis est défavorable.

L'amendement n° II-184 opère un transfert de 1 million d'euros afin d'augmenter les moyens de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONEC-VG). Mon avis est favorable.

L'amendement n° II-183 opère un transfert de 1 million d'euros pour financer des actions pédagogiques et soutenir les projets mémoriels. J'y suis favorable.

Je suis favorable aux amendements identiques n° II-46 rectifié bis et II-181 rectifié, qui opèrent un transfert de 102 725 euros pour régler définitivement la situation des membres rapatriés de nos forces supplétives en Algérie.

...ment de temps pour trouver les solutions idoines. Des points d’inquiétude demeurent, notamment quant à la pérennisation des petits syndicats, ce qui a été souligné à maintes reprises. Leur personnel et les élus qui y travaillent bénévolement sont très compétents et ont acquis une véritable connaissance des réseaux. L’idée de ne rien imposer, de laisser encore du temps pour réaliser au mieux ces transferts de compétence, a été au cœur de nos débats. Eu égard au travail de fond qui a été réalisé, notre groupe se ralliera à ce texte et le votera.

...atre heures sur vingt-quatre. On comprend bien l’importance de la proximité, de la compétence, de l’utilité et, surtout, de l’efficacité. Nous connaissions nos interlocuteurs. Pour un maire de petite commune, s’il n’y a plus d’eau, tout s’arrête ; cela a été largement rappelé : l’eau est un bien précieux. La notion de proximité doit prévaloir. Nous examinons un texte qui prévoit de repousser le transfert de compétences à 2026, ce qui suscite de nombreuses inquiétudes chez les élus de proximité. C’est pourquoi il faut garder la liberté de choix – une liberté totale ! – des communes pour l’eau et l’assainissement. N’oublions pas l’histoire des services des eaux. Restons cohérents et défendons nos territoires, en particulier nos territoires ruraux. Bien plus, il convient de respecter l’engagement ...

Il est indiqué dans l’objet de l’amendement n° 5 du Gouvernement que le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » permettra de réaliser les travaux nécessaires sur les réseaux, de limiter les fuites et d’améliorer la qualité de l’eau. Or, depuis des années, les petits syndicats ou les communes isolées ont investi dans leur réseau d’eau potable, que ce soit dans les réservoirs ou dans les stations de pompage. Certaines communes qui n’avaient pas du to...