Interventions sur "victimes" de Marc Laménie

... la secrétaire d’État, la création d’une commission tripartite destinée à envisager les questions posées par la revalorisation des prestations. La création d’une commission n’est pas toujours un bon signe… Où en est-on ? Les baisses financières de ce projet de budget s’appliquent également aux fonds de roulement des opérateurs, en particulier celui de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG). C’est tout l’avenir de cet office qui inquiète le monde combattant et l’ensemble des partenaires et des élus. Le Président de la République a pris des engagements pour assurer un État de proximité. La restructuration de l’ONAC-VG obligera-t-elle les anciens combattants et les pupilles de la Nation à s’adresser aux maisons France services pour accéder aux accompagnements qui ...

...es, dont 30 millions d’euros au titre des avantages fiscaux. Comme ces derniers ne sont pas identiques pour chaque bénéficiaire, il sera intéressant d’identifier la répartition des soutiens accordés au titre de cette mesure. En tout cas, il faudra veiller à ce que les demandes déposées puissent être traitées en temps voulu. Sur ce point, il semble que l’office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG, éprouve quelques difficultés à traiter sur un bon rythme les demandes qui résultent des droits ouverts aux anciens combattants. Il en serait ainsi pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, les OPEX, décidée en 2015. La réduction des effectifs de l’ONAC-VG sera-t-elle compatible avec un traitement rapide des 50 000 demandes relatives à...

Ces amendements visent à accorder une réparation aux orphelins des résistants. Ce débat, tout à fait justifié, avait déjà eu lieu l’an dernier. Les victimes en question ont déjà pu bénéficier d’une certaine reconnaissance de la Nation. Par ailleurs, en l’état, il n’existe pas de base légale susceptible de fonder une indemnisation particulière, si bien que la portée de ces amendements est incertaine. Les coûts d’une telle indemnisation méritent d’être précisés ; on évoque parfois un montant d’un milliard d’euros. La commission des finances s’en remet...