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Interventions sur "LODEOM" de Marc Massion
2 interventions trouvées.
..., je vous exposerai le cadrage global du budget de la mission et son premier programme. Puis, Éric Doligé vous présentera de manière plus détaillée l’évolution des crédits du second programme et, rapidement, les articles rattachés à la mission. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais faire un point sur l’état d’application de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, votée le 27 mai 2009. Si la grande majorité des décrets d’application sont aujourd’hui parus, dix-huit mois après l’adoption de la LODEOM, trois mesures restent toutefois encore inapplicables, faute de décrets d’application : l’aide au fret pour les entreprises, le groupement d’intérêt public censé régler le problème de l’indivision et le dispositif de transparence des prix pratiqués par les tr...
La LODEOM est votée depuis un an et certaines mesures d'application ne sont pas encore prises. Seront-elles efficaces dès 2010 ?
