Interventions sur "TVA" de Marc Massion

S’agissant des amendements n° 154, 195, 286 rectifié et 59, la commission rappelle que l’article 33 prévoit déjà la création d’une commission chargée de l’évaluation de l’ensemble des dispositifs du présent projet de loi, y compris la TVA NPR. Cette commission, composée majoritairement de parlementaires, pourra demander au Gouvernement toutes les informations qu’elle jugera nécessaires à son travail. En outre, les amendements n° 154 et 195 ont également pour objet de supprimer la réforme de la TVA NPR. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements. Elle est également défavorable à l’amend...

...par la loi TEPA, on peut se demander comment le Gouvernement pourra financer les politiques ambitieuses qui doivent être menées, tant au niveau social qu'au niveau écologique à la suite du Grenelle de l'environnement. Une politique de rigueur, bien que formellement rejetée, sera appliquée l'année prochaine, probablement à la suite des élections municipales. Ce n'est pas un hasard ! L'idée de la TVA sociale est loin d'être définitivement enterrée. Il en a beaucoup été question cet après-midi. Peut-être prévoyez-vous déjà une augmentation de la TVA de 1, 5 point, comme le préconisent le rapport d'Eric Besson et l'Inspection générale des finances. Peut-être ferez-vous plutôt le choix d'une TVA « pouvoir d'achat », intitulé pour le moins critiquable puisqu'une augmentation du taux de TVA entraî...