Interventions sur "autonomie" de Marc Massion

...ement « absolu » à 3, 5 % de la valeur ajoutée. Cette réforme aura un coût de 1, 3 milliard d'euros pour l'État et d'environ 260 millions d'euros pour les collectivités locales, dès sa mise en oeuvre. Monsieur le ministre, quelles que soient les « corrections proposées » au cours du présent débat, nous ne pourrons vous suivre dans cette réforme pour trois raisons principales. Première raison, l'autonomie financière des collectivités est une nouvelle fois bafouée. En compensant le plafonnement à la valeur ajoutée sur les taux de 2004, même majorés, cette réforme prive les collectivités d'un levier important d'augmentation du produit de la fiscalité directe locale. Cette contrainte sur les recettes de taxe professionnelle pèsera fortement sur les groupements intercommunaux. En effet, près de la m...

...ie de collectivités et les territoires concernés. Avec cette réforme, certaines communes verraient la quasi-totalité de leurs bases plafonnées. En effet, la proportion de ces bases varie entre 3 % et 99 % selon les communes, entre 30 % et 72 % selon les départements, et entre 38 % et 71 % selon les régions. Le ticket modérateur est, ainsi, de nature à réduire dans des proportions considérables l'autonomie fiscale des collectivités dont le seuil des bases plafonnées est élevé. Les collectivités les plus pénalisées seraient celles dont le poids des bases industrielles est le plus important, car ces dernières, très probablement, varieront fortement à l'avenir quand elles ne diminueront pas. Afin de limiter les conséquences de cette réforme sur les marges de manoeuvre fiscales des collectivités dont...