Interventions sur "d’impôt" de Marc Massion

J’interviens au nom de l’ensemble du groupe socialiste, et plus particulièrement au nom de Mme Demontès. L’amendement que nous proposons vise à rétablir dans le code général des impôts le dispositif – introduit par la loi Grenelle 2 – de crédit d’impôt alloué aux travaux de renforcement des habitations situées au sein du périmètre d’un PPRT, que les propriétaires sont obligés de réalisés. Que s’est-il passé lors de l’examen par l’Assemblée nationale des articles non rattachés au projet de loi de finances ? Le rapporteur général du budget y a fait adopter un amendement abrogeant l’article 200 quater C du code général des impôts, dont le ...

Cet amendement, comme celui de Mme Keller, tend à étendre le dispositif du crédit d’impôt pour les travaux obligatoires de renforcement des habitations situées au sein du périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques, ou PPRT, aux propriétaires bailleurs. Actuellement, le dispositif ne s’applique qu’aux propriétaires résidents.