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Interventions sur "intermédiaire" de Marc Massion
2 interventions trouvées.
En ce qui concerne l’amendement n° 130, la défiscalisation en matière de logement libre est celle qui présente le plus d’effets pervers. Par ailleurs, la commission des finances a déjà assoupli le dispositif proposé en décalant d’un an la disparition de la défiscalisation en matière de logement intermédiaire. Elle est donc défavorable à cet amendement. S’agissant des amendements identiques n° 382 et 131, la commission a dénoncé dans ses rapports les effets pervers de la défiscalisation du logement locatif. Cela est particulièrement vrai en matière de logement libre, mais la remarque vaut également pour le logement intermédiaire. De plus, le nouveau dispositif de défiscalisation introduit par l’arti...
L’outre-mer bénéficiera déjà du dispositif de défiscalisation du logement social et intermédiaire mis en place par l’article 20. Par ailleurs, les effets pervers importants des dispositifs de défiscalisation actuellement applicables en outre-mer ont été dénoncés par la commission des finances à de multiples reprises. Enfin, il n’est donc pas justifié de prévoir une réduction d’impôt majorée spécifique à l’outre-mer pour le dispositif Scellier. La commission a donc émis un avis défavorable ...
