Interventions sur "l’impôt" de Marc Massion

Par cet amendement, nous présentons l’une de nos propositions essentielles visant à mettre enfin un terme à l’iniquité existant au regard de leur imposition entre les revenus du capital et les revenus du travail. Il s’agit de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu et d’aligner la fiscalité pesant sur les revenus du capital sur celle qui est applicable aux revenus du travail. En effet, malgré les récentes et trop légères hausses du taux du prélèvement libératoire après des années de baisse, l’injustice reste flagrante. Seuls y gagnent les contribuables dont le taux moyen d’imposition, compte tenu de l’application du barème de l’impôt sur le r...

...amendement, qui porte sur le même sujet, mais qui se situe un peu en retrait, nous proposons, cette fois, de relever le taux du prélèvement libératoire de 19 % à 35 %. Deux arguments justifient notre proposition. L’augmentation du taux du prélèvement forfaitaire libératoire réduira l’intérêt que les contribuables aisés auront à recourir à ce dispositif pour se soustraire au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En outre, ce taux de 35 % a le mérite d’être en cohérence avec le droit européen, notamment la directive de 2003 relative à la fiscalité de l’épargne, laquelle prévoit, à défaut d’échange d’informations entre les pays, une retenue à la source sur les intérêts d’épargne. Tel est le cas dans les pays, comme le Luxembourg et l’Autriche, qui bénéficient d’une période transitoire et p...