Interventions sur "petroplus" de Marc Massion

...limitée, qui a considérablement contraint le champ de l’action en insuffisance d’actif introduite également par la loi de 2005 en l’excluant des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire et en réduisant le montant éventuellement dû par le dirigeant fautif à la seule insuffisance d’actif, à l’exclusion des autres dettes. Avec le présent texte, souvent qualifié de « proposition de loi Petroplus », on a l’impression que le Gouvernement s’offre une session de rattrapage. Mais, bien entendu, la loi qui résultera de nos travaux ne concernera pas uniquement Petroplus. Elle devrait permettre à d’autres entreprises malheureusement en difficulté, notamment à leurs salariés, de préserver leur avenir. Sénateur de Seine-Maritime, j’interviens en cet instant en tant qu’élu local, et même très loca...

...ui s’il existe des pistes sérieuses ? Je comprends que vous ne puissiez nous donner trop de précisions, mais au moins fournissez-nous une indication. Je suppose que la date du 15 mars fixée par l’administrateur pour trouver un repreneur sera reportée de la durée du contrat de processing. Monsieur le ministre, j’espère que vous nous confirmerez ce report. Au-delà de l’avenir industriel de Petroplus se pose la question de l’avenir du raffinage en France. Dunkerque, Berre-l’Étang, Petit-Couronne, faut-il poser la question : « Et après ? ». Pourtant, au mois de juin dernier, à l’issue d’une table ronde, qui avait duré plusieurs mois, un plan d’action national avait été annoncé d’ici à la fin de l’année 2011. Qu’en est-il aujourd'hui ? Rien en faveur de la compétitivité du raffinage français !...