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Interventions sur "plafonnée" de Marc Massion
3 interventions trouvées.
...oeuvre depuis trois ans, et à la compensation inéquitable des transferts de compétences. Deuxième raison, cette réforme rend inévitable, on peut le craindre, une augmentation de la pression fiscale locale au détriment des contribuables. On constate une très forte inégalité de situation des collectivités devant le mécanisme de plafonnement. Si 52 % des bases fiscales de taxe professionnelle sont plafonnées à l'échelon national, on constate une amplitude très élevée des inégalités de situation entre les régions et les départements, qui s'accroît logiquement à l'échelle des territoires intercommunaux et des communes. Pour combler le manque à gagner lié au plafonnement, la seule marge de manoeuvre pour les collectivités sera d'augmenter la pression fiscale : impôts sur les ménages et taxe profession...
...3, 5 % de la valeur ajoutée. Dans la réforme qui nous est proposée, le ticket modérateur varie énormément d'une collectivité à l'autre, en raison d'un « effet taux », d'une part, et d'un « effet bases », d'autre part. S'agissant de « l'effet bases », avec cette réforme, les marges de manoeuvre financières des collectivités évolueront de façon inversement proportionnelle au pourcentage des bases plafonnées. Les collectivités dont les bases sont majoritairement plafonnées se trouveront rapidement dans une impasse financière. En effet, en raison du mécanisme de plafonnement, toute augmentation des taux rendue nécessaire pour récupérer les recettes fiscales perdues portera sur des bases de plus en plus étroites. Avec les années, la situation s'aggravera, et le coût du ticket modérateur augmentera in...
La moyenne nationale des bases plafonnées s'élève à 52 %, mais l'impact du plafonnement à la valeur ajoutée varie très fortement selon la catégorie de collectivités et les territoires concernés. Avec cette réforme, certaines communes verraient la quasi-totalité de leurs bases plafonnées. En effet, la proportion de ces bases varie entre 3 % et 99 % selon les communes, entre 30 % et 72 % selon les départements, et entre 38 % et 71 % selo...
