Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "polynésie" de Marc Massion
2 interventions trouvées.
L’amendement n° II-267 vise à étendre, sans limitation, les possibilités d’utilisation de la dotation d’investissement destinée aux communes de Polynésie française à d’autres équipements que ceux qui concernent l’eau et les déchets. Il laisse trop de liberté aux communes, qui doivent concentrer l’utilisation de la dotation versée par l’État aux équipements les plus essentiels. L’un des objectifs de la réforme proposée à l’article 77 est justement de mieux flécher l’usage des dotations. Par conséquent, la commission des finances émet un avis déf...
L’amendement n° II-267 vise à autoriser les communes de la Polynésie française à diversifier les sources de financement de certains de leurs projets, sans qu’il soit précisé ce à quoi sera utilisé le reste de la dotation territoriale. Or le Gouvernement souhaite que les objectifs soient prioritairement ciblés. Le fait d’étendre la dotation à des fins inconnues ne nous paraît pas recevable. L’amendement n° II-268 a pour objet d’autoriser le financement par les co...
