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Interventions sur "succession" de Marc Massion
2 interventions trouvées.
En matière de droits de succession, les modalités d'imposition des personnes mariées et celles des partenaires au sein d'un PACS ne sont pas alignées : ainsi, bien que les conditions de durée soient allégées, les tarifs appliqués aux pacsés restent défavorables par rapport à ceux dont bénéficient les époux. Le présent amendement prévoit donc un alignement des taux. Alors qu'il avait été fait grand cas, notamment dans la presse, d...
Toujours sans aucune justification en termes de croissance ou d'emploi, le Gouvernement a choisi, comme nous l'avons déjà dit tout à l'heure, de consacrer 630 millions d'euros à une remise en cause des droits de succession. Ce faisant, il néglige, d'une part, la multiplicité des dispositifs d'abattement venant réduire le montant total de la succession et, d'autre part, le fait qu'une grande partie de la transmission s'effectue au travers de l'assurance-vie qui permet de léguer jusqu'à 152 500 euros en franchise de droits. Et cet abattement, au-delà duquel s'applique une taxation de 20 %, est accordé à chacun des b...
