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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "annexe" de Marc-Philippe Daubresse
6 interventions trouvées.
Nous avons travaillé dans un climat de confiance, car nous partageons l'économie générale du projet de loi et les moyens supplémentaires à octroyer. Sur le rapport annexé, nous nous étions attachés à garantir, pour nos concitoyens, l'accessibilité des démarches et le bon accueil par les forces de sécurité. Nous avions également prêté une atte...
Comme l'a souligné le rapporteur pour l'Assemblée nationale, nous vous proposons d'améliorer la rédaction de l'alinéa 150 du rapport annexé en rappelant les principes que la réforme de l'organisation de la police nationale devra respecter quant aux missions de police judiciaire et en apportant des garanties. Permettez-moi de vous lire la prop...
L'amendement n° 90 vise à réécrire le premier paragraphe du rapport annexé pour mettre l'accent sur la police de proximité. Si nous entendons les priorités proposées, plusieurs sujets me paraissent problématiques, concernant notamment le développement des missions sociales par la police. Mon avis est donc défavorable.
L'amendement n° 137 prévoit que l'utilisation du numérique par les forces de sécurité intérieure doit être encadrée, un objectif que nous partageons. Toutefois, il ne nous semble pas pertinent ni opportun d'inscrire dans le rapport annexé que « l'utilisation des technologies d'identification et de fichage de la population ne peut être qu'une so...
Cela s'est déjà produit, nous avons adopté des amendements sur le rapport annexé lors de l'examen en commission. Cependant, sur plusieurs amendements, avant de nous prononcer de manière pertinente, il sera opportun d'attendre les conclusions des missions d'information lancées par notre commission. Je pense en particulier aux missions sur l'orga...
L'amendement n° 158 vise à inscrire dans le rapport annexé qu'il convient d'élargir le nombre d'agents assermentés en matière de police des déchets et de privilégier un transfert de la police des déchets des maires aux présidents d'intercommunalité. Je ne suis pas sûr que les maires soutiennent cette dernière idée. Avis défavorable.
