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Interventions sur "contraire" de Marc-Philippe Daubresse
6 interventions trouvées.
L'amendement de suppression n° 18, cohérent avec les positions du groupe CRCE, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Les amendements identiques de suppression n° 19 et 64 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.
Les amendements identiques de suppression n° 21, 46 et 65 sont contraires à la position de la commission, qui a beaucoup travaillé sur cet article. Avis défavorable.
Par cohérence avec sa volonté de rétablir la prolongation des Micas à deux ans, le Gouvernement, par son amendement n° 87, souhaite rétablir le texte d'origine de l'article 5. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 1, qui conduirait à supprimer les dispositions de la loi SILT à compter du 1er janvier 2021, est contraire à la position de la commission : je vous propose donc d'y donner un avis défavorable. Après deux ans de pratique, tous les acteurs que nous avons entendus s'accordent en effet sur la nécessité de maintenir les mesures visées. Le Conseil constitutionnel les a par ailleurs validées sur le plan constitutionnel.
Les amendements n° 2 et 6 sont également contraires à la position de la commission, car ils reviennent sur la pérennisation des dispositions de la loi SILT, au profit d'une simple prorogation. Nos collègues du groupe socialiste écologiste et républicain proposent de revenir à la date prévue dans le texte initial du Gouvernement ; le Gouvernement propose quant à lui la date du 31 juillet 2021 fixée par l'Assemblée nationale. Je ne saurais laisser ...
