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Interventions sur "enquête" de Marc-Philippe Daubresse
2 interventions trouvées.
...t en train de se mettre en place. Un projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dit « Lopmi », devrait augmenter de 25 % en cinq ans les moyens du ministère de l'intérieur. Bien évidemment, cette loi concerne aussi la justice et, en particulier, la procédure pénale : réforme de la police judiciaire, réforme générale de la police nationale, création d'assistants d'enquête, modification du statut des officiers de police judiciaire. Ne pensez-vous donc pas utile, monsieur Sauvé, que le comité des États généraux de la justice rencontre le comité d'orientation du Beauvau de la sécurité, pour essayer de faire une réforme systémique ensemble ? Ma deuxième question est plus ciblée. Monsieur Molins, il ne vous a pas échappé que, au mois de juillet de cette année, une ju...
... matin est celle de la recevabilité de la proposition de résolution. Ma réponse, en droit, est qu'elle n'est pas recevable, au motif qu'elle interfèrerait avec des procédures judiciaires en cours. Je rejoins les propos d'Alain Richard sur la séparation de l'Église et de l'État et sur le principe de laïcité, qui doit jouer dans les deux sens. Il faudrait soit changer le libellé de la commission d'enquête, soit utiliser un autre outil, et restreindre le champ de nos investigations à ce qui ne fait pas l'objet de procédures judiciaires. J'estime également qu'il conviendrait d'étendre le champ de nos investigations à toutes les institutions où de tels faits sont susceptibles d'intervenir. Comme ministre de la jeunesse, on m'a bien souvent signalé de telles déviations dans des organismes qui n'ont ri...
