Interventions sur "logement" de Marc-Philippe Daubresse

Ce projet de loi montre des tentatives très nettes de recentralisation. Or nous sommes pour la territorialisation. Vous avez conduit de nombreuses concertations avec les professionnels, mais vous exprimez une certaine méfiance vis-à-vis des maires, alors qu'ils sont les premiers acteurs en matière de logement, qu'il s'agisse de la production de logements et des modifications d'urbanisme. La conférence de consensus sur le logement a énoncé plusieurs centaines de propositions, qui vont dans le bon sens et que nous ne retrouvons pas totalement dans ce texte. Concernant les PPA et les GOU, pourquoi introduisez-vous le préfet dans cette procédure ? Si l'on accepte l'idée qu'un certain nombre de grandes op...

...êtes publiques. Ne peut-on pas avoir une véritable simplification en la matière, avec une seule procédure dans tous les cas, et non pas pour les cas exceptionnels, et une seule enquête publique ? Sur la loi SRU, j'entends bien les débats idéologiques. Aujourd'hui, les maires s'opposent à la vente d'HLM parce qu'ils craignent de devoir payer des amendes. Bien souvent, on leur demande de faire du logement social, sans qu'ils disposent du foncier pour le faire. Il n'y a pas que des maires de mauvaise foi, nombre d'entre eux sont de bonne foi a fortiori ceux qui vont entrer dans le dispositif. Ne peut-on pas, par dérogation, non pas remettre en cause les principes de la loi SRU, mais faire un portage intercommunal par consensus dans un certain nombre d'agglomérations ? Il en est de même pour les co...

… mais j’ai bien peur que, si le Gouvernement n’accepte pas l’ensemble des propositions qui sont faites par notre majorité et les compromis que nous ont expliqués M. Dallier et Mmes Estrosi Sassone et Létard, nous ne fassions un grand bond en arrière sur la politique du logement. En septembre, le Gouvernement a annoncé un choc de l’offre de logements. Nous sommes évidemment prêts à soutenir cet objectif. Mais les mesures que vous nous présentez, si elles ne sont pas amendées dans la loi de finances, vont provoquer un contre-choc sur l’offre de logements. Oui, nous avons besoin de construire 450 000 logements environ par an pour répondre aux problématiques de la natalité...

M. Marc-Philippe Daubresse. D’ailleurs, demandez aux ministres de Bercy ce qu’ils en pensent : les taux d’intérêt pourraient bien remonter. Dès lors, le prêt à taux réduit, grâce auquel on n’aurait pas coupé l’accès au logement, serait peut-être une bonne mesure…

Le deuxième point est la situation des bailleurs sociaux. Je n’y reviens pas : les précédents orateurs l’ont remarquablement exposée. Si l’on agit brutalement, comme le Gouvernement veut le faire, en procédant à la baisse des loyers, on privera les 255 offices publics d’HLM, qui gèrent 2, 5 millions de logements, d’un total de 800 millions d’euros. Dès lors, on provoquera des faillites en série. De petits offices d’HLM vont dégringoler. Des collectivités territoriales seront appelées en garantie.

M. Marc-Philippe Daubresse. En définitive, tout le circuit du logement sera démantibulé. Évidemment, tout le circuit du bâtiment, qui se raccroche à celui du logement, se trouvera touché.