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Interventions sur "parquet" de Marc-Philippe Daubresse
2 interventions trouvées.
Nous avons entendu le procureur Molins dans le cadre du suivi de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) : ses déclarations correspondent à ce qu'en disent les rapporteurs. S'il y a une justification à un parquet national antiterroriste, elle est à chercher dans une meilleure coordination avec les homologues européens. Je soutiens donc la proposition des rapporteurs, qui est cohérente avec l'expérience éclairée d'un procureur de grande qualité.
Lors de ses travaux, la mission de suivi a entendu plusieurs personnes, dont un préfet, qui appréciaient particulièrement cette collaboration : l'avis préalable du parquet sur les motivations de la requête évite tout risque de vice de forme. Pour autant, la procédure mi-administrative mi-judiciaire que vous décrivez est-elle efficace ? Ne conviendrait-il pas de tout judiciariser ? Dans la zone de défense Nord, 645 individus étaient fichés S il y a deux mois, mais seulement 120 faisaient l'objet d'un suivi. Je m'interroge : pourquoi ne le sont-ils pas tous ? Par ail...
