Interventions sur "préfet" de Marc-Philippe Daubresse

...ême à Marseille, ville qui est découpée en secteurs, ce qui n’est pas tout à fait pareil. Voici la rédaction que nous proposons, après avoir intégralement réécrit l’article et y avoir intégré le dispositif de l’amendement de M. Charon et de Mme Dumas : « Un Conseil parisien de sécurité réunit le maire de Paris ou son représentant, les maires de chaque arrondissement ou leurs représentants, et le préfet de police de Paris. Il est consulté sur les politiques municipales en matière de sécurité et de tranquillité publiques ainsi que sur la doctrine d’emploi de la police municipale. » Ce conseil n’est donc consulté que sur des questions municipales.

Pour être parfaitement clair, je vous indique, monsieur le ministre, puisque vous préférez maintenir votre amendement, que j’y suis favorable. Le rôle du préfet de police de Paris est effectivement de siéger au conseil et de discuter avec le maire de Paris dans le cadre d’une relation bilatérale. Pour autant, la rédaction que nous avons retenue me semble assez claire : tout ce qui est discuté au sein de ce conseil relève exclusivement des compétences du maire. Je le redis, j’émets un avis favorable sur votre amendement, monsieur le ministre, mais je pen...

Si, en définitive, la volonté du Gouvernement est de faire figurer dans la loi que le préfet de police siège au Conseil de sécurité dans les mêmes conditions que le maire de Paris et les maires d’arrondissement, et de supprimer la précision qu’il souhaitait introduire à l’origine selon laquelle il faut limiter la compétence du conseil aux seules matières relevant de la compétence du maire, nous émettrons un avis favorable sur l’amendement rectifié.

...es mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), c'est-à-dire l'interdiction à une personne constituant une menace de se déplacer à l'extérieur d'un certain périmètre ou d'accéder à certains lieux, et des mesures domiciliaires et saisies - c'est l'article 4 - autorisées par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris sur saisine du préfet aux seules fins de prévention du terrorisme. Pour l'évaluation de ces mesures, un contrôle renforcé a été prévu par l'article 5 de la loi du 30 octobre 2017. Il se traduit par l'obligation pour le Gouvernement de transmettre sans délai à chacune des deux assemblées copie des actes administratifs pris en application de ces quatre articles. Nous pouvons en outre requérir toute information compléme...

Le seul véritable outil de fermeture judiciaire d'un lieu de culte est la dissolution de personne morale. Assez souvent, les préfets utilisent des dispositions administratives, par exemple qui concernent les établissements recevant du public. En tant que maire, j'ai voulu faire fermer un établissement identitaire dangereux pour l'ordre public ; j'ai commencé par me pencher sur la réglementation sur l'hygiène et la sécurité. En l'occurrence, le dispositif spécifique de la loi SILT est bon. On pourrait l'utiliser davantage. À ...