Interventions sur "rapport annexé" de Marc-Philippe Daubresse

Je suis d’accord avec Mme Michelle Gréaume sur les deux aspects qu’elle a pointés ; pour autant, cela n’empêche pas de les mentionner dans le rapport annexé ! Tout l’enjeu de la réforme est d’alléger la procédure pénale pour que policiers et gendarmes soient davantage sur le terrain, sans affaiblir la protection des droits et libertés. Le rapport annexé indique une orientation claire. Pourquoi la supprimer ? La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je suis d’accord avec Mme Michelle Gréaume sur les deux aspects qu’elle a pointés ; pour autant, cela n’empêche pas de les mentionner dans le rapport annexé ! Tout l’enjeu de la réforme est d’alléger la procédure pénale pour que policiers et gendarmes soient davantage sur le terrain, sans affaiblir la protection des droits et libertés. Le rapport annexé indique une orientation claire. Pourquoi la supprimer ? La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Le ministre a indiqué à juste titre qu’il voulait doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique et que cela répondait à une forte attente. Le moins que l’on puisse attendre d’un rapport d’orientation, c’est qu’il explique les modalités qui permettront de doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique. C’est pourquoi le rapport annexé contient une série de précisions tout à fait pertinentes. Par conséquent, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 178, de même que sur l’amendement n° 21. En effet, il faut bien avoir des chiffres pour procéder aux vérifications nécessaires ! La commission est également défavorable à l’amendement n° 74, dont l’objet est de maintenir systématiquement une présence...

Le ministre a indiqué à juste titre qu’il voulait doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique et que cela répondait à une forte attente. Le moins que l’on puisse attendre d’un rapport d’orientation, c’est qu’il explique les modalités qui permettront de doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique. C’est pourquoi le rapport annexé contient une série de précisions tout à fait pertinentes. Par conséquent, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 178, de même que sur l’amendement n° 21. En effet, il faut bien avoir des chiffres pour procéder aux vérifications nécessaires ! La commission est également défavorable à l’amendement n° 74, dont l’objet est de maintenir systématiquement une présence...

Ils attisent les tensions, avec la volonté d’aggraver les fractures. La République a pour principe l’égalité, mais elle a aussi pour principe la fraternité. Le rapport annexé explique un certain nombre de choses sur la ressemblance entre la jeunesse et les forces de police. Il ne nie pas la dégradation des relations, mais il explore les moyens de rapprocher, souder, unir ou rassembler, plutôt que de diviser et de toujours opposer. Je suis désolé, mais je préfère le texte d’orientation du ministère à cet amendement discriminant et haineux ! Avis fortement défavorable ...

Ils attisent les tensions, avec la volonté d’aggraver les fractures. La République a pour principe l’égalité, mais elle a aussi pour principe la fraternité. Le rapport annexé explique un certain nombre de choses sur la ressemblance entre la jeunesse et les forces de police. Il ne nie pas la dégradation des relations, mais il explore les moyens de rapprocher, souder, unir ou rassembler, plutôt que de diviser et de toujours opposer. Je suis désolé, mais je préfère le texte d’orientation du ministère à cet amendement discriminant et haineux ! Avis fortement défavorable ...

Les auteurs de ces deux amendements ne mentionnent pas le fait qu’une réforme des inspections a d’ores et déjà été lancée pour rendre leur travail plus lisible et plus efficace. Le rapport annexé prévoit déjà la publication des rapports des inspections, ce qui améliorera la transparence, le renforcement de la formation en matière de déontologie des policiers et des gendarmes ou encore l’instauration au sein de l’inspection générale de la police nationale d’un comité d’évaluation de la déontologie incluant des représentants de la société civile. L’avis est donc défavorable.

Les auteurs de ces deux amendements ne mentionnent pas le fait qu’une réforme des inspections a d’ores et déjà été lancée pour rendre leur travail plus lisible et plus efficace. Le rapport annexé prévoit déjà la publication des rapports des inspections, ce qui améliorera la transparence, le renforcement de la formation en matière de déontologie des policiers et des gendarmes ou encore l’instauration au sein de l’inspection générale de la police nationale d’un comité d’évaluation de la déontologie incluant des représentants de la société civile. L’avis est donc défavorable.