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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en octobre 2020, la commission des lois du Sénat a créé, sur l’initiative de son président François-Noël Buffet, une mission d’information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles. Cette technologie, qui se développe rapidement grâce aux algorithmes d’apprentissage, polarise l’opinion publique entre, d’une part, les tenants d’un moratoire sur toutes les technologies biométriques – y compris la reconnaissance faciale –, lesquelles seraient par nature attentatoires aux libertés, et, d’autre part, c...
...demandé de faire la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et plusieurs acteurs que nous avons auditionnés. Nous pensons que nous disposons d'une « fenêtre de tir » avant que le règlement européen sur l'intelligence artificielle actuellement en discussion n'entre en vigueur - les arbitrages sur certains points restent encore un peu flous -, pour dessiner les contours d'une reconnaissance biométrique « à la française » et essayer d'influer sur le législateur européen. Dans la mesure où nous avons affaire à des techniques susceptibles d'apporter des changements profonds à la société - c'est un sujet éminemment politique -, il nous semble indispensable de faire comme en matière de bioéthique et de fixer dans la loi de grands interdits, qui seraient applicables à tous, acteurs publi...
Doit-on rester dans une logique d'expérimentations ? Une loi est-elle nécessaire pour cadrer ces expérimentations, en liaison avec le nouveau règlement européen ? Ou doit-on laisser les éléments du puzzle actuel - RGPD, CNIL, prochain règlement européen - en l'état ? Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas retenu des dispositifs de reconnaissance faciale ou de détection des mouvements pour les jeux Olympiques de Paris de 2024 ? J'ai assisté aux jeux d'Atlanta : la sécurité y était remarquablement assurée. Quels dispositifs envisagez-vous pour assurer la sécurité des jeux de Paris ?