Interventions sur "urbain" de Marc-Philippe Daubresse

La commission des lois a proposé à une large majorité, au travers d’un amendement, de supprimer l’article 12 bis, et je remercie la commission des affaires économiques de nous avoir suivis, essentiellement sur l’argumentaire que vient de donner notre rapporteur Dominique Estrosi Sassone. Aujourd’hui, lorsque vous faites un SCOT ou un PLU, vous luttez, évidemment, contre l’étalement urbain ! Il ne vous est d’ailleurs pas possible de faire autrement… Plusieurs lois ont été votées depuis quelques années, parmi lesquelles figure un grand texte, le Grenelle de l’environnement. Celui-ci impose un certain nombre de règles touchant, notamment, aux comptes fonciers et à l’artificialisation des sols, et en vertu desquelles les terrains sont comptabilisés. Aussi, comme l’a dit l’un de nos co...

Il y a une diversification des territoires, avec une France à certains endroits très rurale et à d’autres très urbaine. Par exemple, mon agglomération, celle de Lille, est la plus rurale de notre pays ; personne ne le sait, mais, selon le SCOT, 50 000 hectares sur 100 000 y sont dédiés à l’agriculture. Dans un même territoire, certaines zones sont rurales, d’autres rurbaines, d’autres encore urbaines. On peut, ici, construire des boulevards Haussmann, et là, non… Il faut laisser la diversité se faire et les élu...