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... concitoyens. La prise de conscience de l'opinion publique mais aussi de l'ensemble des cercles de décision est aujourd'hui une réalité tangible. C'est pourquoi la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire doit désormais suivre avec attention l'« après-Copenhague » en s'intéressant à la croissance verte, qui offre des réponses économiques à des problèmes écologiques. A ce titre, il a également considéré que l'OMC doit désormais intégrer les questions environnementales et climatiques à son champ de compétences puisqu'il n'est aujourd'hui plus possible d'aborder l'économie et le commerce sans intégrer la dimension du développement durable. Il s'est à cet égard félicité que la France ait décliné un plan climat pour dix-huit filières qui consiste à réorienter l...
Il n’apparaît pas nécessaire d’imposer aux collectivités de prendre en compte le document-cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques » en plus des schémas régionaux de cohérence écologique, car ceux-ci en tiennent déjà compte. Le présent amendement est d’autant plus justifié que ce document comporte un guide méthodologique qui doit rester informatif et pédagogique, et non devenir normatif ou réglementaire.
...vi de l'application de toute politique environnementale est un élément essentiel de la réussite de celle-ci. La définition de son contenu contribue donc, le cas échéant, à une meilleure adaptabilité du dispositif de mise en œuvre. La commission a fort justement ajouté au contenu du suivi de la mise en œuvre du document-cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques » l'analyse du développement du territoire en termes d'activité humaine, notamment en milieu rural. Afin de conserver la cohérence du dispositif interne de la trame verte et bleue, la chambre d'agriculture propose d’imposer cette même exigence dans le cadre du suivi des schémas régionaux de cohérence écologique. L’adoption de cet amendement permettrait un véritable suivi local des trames en te...
Pour que le dispositif soit plus lisible et cohérent, le processus de consultation sur la trame bleue doit être identique à celui qui est prévu pour la trame verte : il faut qu’il soit mené à partir d'une négociation avec tous les acteurs concernés et qu’il conduise à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique. Or, tel qu'il est actuellement rédigé, le texte prévoit à l’inverse que ce soient les schémas régionaux de cohérence écologique qui respectent le contenu du SDAGE. En outre, les éléments relatifs à la trame bleue ont d'ores et déjà été introduits dans les projets de SDAGE par additif, sans concertation dans le cadre des comités de bassin. Ce non-respect des principes de concertation et de disc...