Interventions sur "bâtiment" de Marcel Deneux

L'objet de notre étude était d'examiner les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment. Si nous prenons un peu de recul à l'égard des dispositifs complexes qui régulent l'insertion sur les marchés des composants de la construction, qu'il s'agisse des matériaux ou des équipements, on s'aperçoit que les procédures d'évaluation de la sécurité et de la qualité des produits, en France, sont gérées dans la perspective de la responsabilité décennale mise en place par la loi « Spinetta » ...

... ses efforts avec son système d'aides aux produits. L'analyse des aides montre en effet qu'elles sont, à hauteur de 60 % au moins, des aides ciblant des produits. Notre principale recommandation, en ce qui concerne ces aides, consiste donc à demander qu'elles soient affectées aux projets de rénovation, et non plus aux produits. Révolutionnaire en termes de procédure, l'idée est que, pour chaque bâtiment à rénover, soit utilisée la technologie la plus adaptée, et non la technologie la plus aidée. Il faut rechercher au cas par cas l'utilisation la plus efficace possible des ressources publiques affectées à la rénovation. Dans cette approche, une difficulté surgit : comment définir la solution la plus efficace ? De fait, l'ADEME a déjà esquissé la réponse à cette question en imaginant le label « R...

...iter la question de la pointe de consommation par une politique spécifique jouant notamment sur les réserves d'effacement de la demande, la suppression, grâce à des relogements prioritaires, des taudis énergétiques équipés de « grille-pain », et la mise en place d'une politique tarifaire dissuasive de type EJP (option effacement des jours de pointe). Le gaz a toute sa place dans le chauffage des bâtiments, notamment parce qu'il possède cet avantage déterminant de pouvoir être stocké. Sur le plan du stockage, l'électricité ne pourra pas offrir de solution économiquement viable, au moins jusqu'au milieu du siècle. Cela n'empêche pas de coupler l'électricité avec des formes innovantes de stockage d'énergie. Nous avons visité à Crailsheim, dans le Bade-Wurtemberg, un système de stockage d'énergie à ...

Je souhaiterais revenir sur le problème de compétences des artisans du bâtiment en matière de rénovation. On peut aller jusqu'à 30 % de pertes énergétiques du fait d'une mauvaise pose des matériaux, nous a-t-on dit. Il faudrait, dans les aides accordées à ces produits, intégrer la notion d'efficacité. Juridiquement, lorsque l'on agrée un matériau nouveau, la notice d'utilisation est également visée. Or, dans les magasins détaillants, cette dernière n'est jamais incluse. Si ...

L'objet de notre étude était donc d'examiner les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment. Lorsqu'on prend un peu de recul par rapport au dispositif complexe qui régule l'insertion sur le marché des composants de la construction, qu'il s'agisse des matériaux (parpaings, isolants) ou des équipements (chaudières, ventilations), il apparaît que ces freins réglementaires peuvent intervenir à trois niveaux. Tout d'abord, au niveau des procédures évaluant la sécurité et la qualité des pro...

...ources publiques, disperse en plus ses efforts avec son système d'aides aux produits. Car l'analyse des aides montre qu'elles sont, à hauteur de 60 % au moins, des aides ciblant des produits. La principale recommandation en ce qui concerne les aides consiste donc à demander qu'elles soient affectées aux projets de rénovation, et non plus aux produits. L'idée est que, au cas par cas, pour chaque bâtiment à rénover, c'est la technologie la plus adaptée qui doit être utilisée, et non pas celle qui est la plus aidée. Il faut rechercher l'utilisation la plus efficace possible des ressources publiques affectées à la rénovation. Dans cette approche, une difficulté surgit : comment définir la solution la plus efficace ? De fait, l'ADEME a déjà donné la bonne réponse à cette question en imaginant le lab...

Qui plus est, la qualité de l'air extérieur, contrairement à celle de l'air intérieur, est en permanence mesurée. D'autre part, nous n'avons rencontré qu'une fois, en Autriche, un bâtiment où l'hygrométrie était mesurée, alors que, paradoxalement, cette préoccupation existe dans l'élevage. De fait, si les thermomètres d'ambiance sont très répandus, il n'en va pas de même pour les hygromètres.

...her les investissements nécessaires en matière d'efficacité énergétique. Estimant que cette incapacité du marché à inciter à la maîtrise de la consommation imposait la mise en place d'une politique publique comprenant des mesures à la fois économiques, institutionnelles et réglementaires, il a indiqué que les trois domaines principaux d'intervention à privilégier sont l'efficacité énergétique des bâtiments, l'utilisation d'équipements vertueux et la modification du comportement des consommateurs. En matière d'efficacité énergétique des bâtiments, M. Marcel Deneux a rappelé que, leur consommation représentant près de la moitié de l'énergie finale utilisée en France, principalement en raison du chauffage, il fallait absolument encourager l'isolation des bâtiments. Après s'être félicité du développe...

...her les investissements nécessaires en matière d'efficacité énergétique. Estimant que cette incapacité du marché à inciter à la maîtrise de la consommation imposait la mise en place d'une politique publique comprenant des mesures à la fois économiques, institutionnelles et réglementaires, il a indiqué que les trois domaines principaux d'intervention à privilégier sont l'efficacité énergétique des bâtiments, l'utilisation d'équipements vertueux et la modification du comportement des consommateurs. En matière d'efficacité énergétique des bâtiments, M. Marcel Deneux, rapporteur, a rappelé que, leur consommation représentant près de la moitié de l'énergie finale utilisée en France, principalement en raison du chauffage, il fallait absolument encourager l'isolation des bâtiments. Après s'être félicité...