5 interventions trouvées.
...s aussi de saluer l’action de notre collègue Chantal Jouanno qui a œuvré, dans le cadre de toutes ses fonctions antérieures, au respect de ces objectifs. La directive de 2009 propose donc d’aller encore plus loin et d’atteindre un taux de réduction de 21 % en 2020. Pourquoi pas ? Soyons cependant conscients que les moyens que nous nous donnons pour parvenir à diminuer nos émissions de dioxyde de carbone comptent plus que les objectifs que nous nous fixons. Les mécanismes mis en œuvre sont d’autant plus primordiaux que le système communautaire d’échange de quotas d’émission de CO2 est actuellement à une période charnière et qu’il présente quelques défauts – qui ont été rappelés ici ou là – pointés par la Commission européenne ; j’y reviendrai. J’en viens à l’ordonnance qui nous est soumise et à...
S'il a vu dans l'instauration de la taxe carbone une mesure courageuse, M. Marcel Deneux a fortement critiqué le système de compensations qui l'accompagne, et regretté l'exonération du transport aérien. Il a notamment souhaité obtenir des précisions sur le traitement de l'outre-mer et des zones de montagne, sur l'articulation de la nouvelle taxe avec la fiscalité spécifique du secteur agricole, ainsi que sur son application aux biocarburants. E...
S'il a vu dans l'instauration de la taxe carbone une mesure courageuse, M. Marcel Deneux a fortement critiqué le système de compensations qui l'accompagne, et regretté l'exonération du transport aérien. Il a notamment souhaité obtenir des précisions sur le traitement de l'outre-mer et des zones de montagne, sur l'articulation de la nouvelle taxe avec la fiscalité spécifique du secteur agricole, ainsi que sur son application aux biocarburants. E...
Soulignant que l'Union européenne était actuellement plongée dans les difficultés d'un ralentissement économique mondial majeur et reconnaissant que cette situation pouvait inciter certains à repousser au second plan le passage à une économie sobre en carbone, M. Marcel Deneux, rapporteur, a fait valoir au contraire que cette évolution était indissociable de notre rétablissement économique futur. Les prix élevés du pétrole et du gaz, qui alimentent l'inflation, ainsi que notre dépendance à l'égard de sources d'énergie fortement émettrices de carbone constituent une menace pour la sécurité de notre environnement et celle de notre approvisionnement. L'U...
Répondant aux différents intervenants, M. Marcel Deneux, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - dans le contexte actuel il est impossible de retarder la transition vers une économie sobre en carbone et cette évolution se justifie vis-à-vis des générations futures ; - la France est un des seuls pays d'Europe où la part de la production hydroélectrique est aussi importante et tout doit être fait pour préserver cette capacité de production ; - l'objectif européen assigné à la France d'atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie, s'entend en termes d'énergie finale, ...