Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "déchets" de Marcel Deneux
3 interventions trouvées.
... France, de son côté, ménage ici un équilibre, en privilégiant, par rapport aux cultures dédiées, les cultures dérobées, et ce dans certaines limites. L’ensemble de ces critères doit être pris en compte pour déterminer la bonne taille de ces infrastructures. J’ajoute que certains projets, développés à l’échelle de petites villes, auraient le grand mérite de mettre un terme à l’enfouissement des déchets ménagers. Il faut donc faire preuve de la plus grande prudence au sujet de la taille de ces méthaniseurs, en comparant les techniques suivies et les buts visés. Pour toutes ces raisons, je voterai contre cet amendement. Laissons la situation évoluer. Les techniques s’affineront au fur et à mesure. Plusieurs années seront nécessaires pour atteindre un bon niveau de méthanisation. L’objectif, c’es...
... % à 100 %. A propos de la proposition de décision sur la répartition de l'effort entre Etats membres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il a indiqué qu'elle concernait les secteurs non couverts par le système communautaire d'échanges de quotas de CO2 , à savoir l'agriculture, les transports terrestres, le logement et les bâtiments, les petites installations industrielles et les déchets, en rappelant que ceux-ci représentaient aujourd'hui la moitié des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. La Commission européenne propose, d'ici à 2020, de diminuer de 10 % les émissions de ces secteurs par rapport aux niveaux atteints en 2005, et de répartir l'objectif global entre les Etats membres en fonction de leur PIB par habitant, la France se voyant assigner un objectif...
...us tard au 31 décembre 2005. Parmi elles, neuf font l'objet d'une procédure contentieuse au niveau communautaire qui a même donné lieu à une condamnation en manquement de la part de la Cour de justice des Communautés européennes, s'agissant de la directive du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès en matière d'environnement et de la directive du 16 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets. Sur cette dernière, la Commission, à la suite de cet arrêt en manquement prononcé le 15 décembre 2004, a adressé au gouvernement français une mise en demeure sur le fondement de l'article 228 du traité européen le 25 juillet dernier, dernière étape avant le prononcé de sanctions financières par la Cour. Pour un grand nombre de ces directives, la transposition ne nécessite que des mesures réglem...
