Interventions sur "naturel" de Marcel Deneux

... et de taxes à trois des établissements publics sous sa responsabilité : le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 28 millions d'euros, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour 7 millions d'euros, et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour 170 millions d'euros, issus des recettes de la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel, 15 millions d'euros provenant des recettes de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation applicable aux véhicules à forte émission de gaz carbonique. Si je salue cette augmentation insuffisante des recettes, je voudrais aussi souligner, madame la ministre, que la multiplication des structures dans le domaine de l'environnement amène parfois à un manque de lisibilité et d'effica...

...stre lorsqu'il nous a réunis la semaine dernière à Matignon. Je citerai à l'appui de cette affirmation deux exemples d'actions courageuses. Le Gouvernement avait décidé, dès 2004, de débloquer 38, 5 millions d'euros sur cinq ans, dont une grande partie pour la recherche en faveur des « véhicules propres » et l'achat de véhicules neufs moins polluants : GPL - gaz de pétrole liquéfié -, GNV - gaz naturel véhicule -, véhicules électriques ou hybrides. De la même façon, le projet de loi de finances pour 2006 traduit cette préoccupation par la mise en place d'une nouvelle fiscalité contraignante pour les véhicules rejetant le plus de gaz carbonique dans l'atmosphère. De même, lors de la table ronde du 21 novembre 2005, le Gouvernement a pris un grand nombre d'engagements en faveur de la filière bi...