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L'amendement n° II-65 de la commission des finances modifie et précise le dispositif voté à l'Assemblée nationale. L'article 79 bis a un objectif double : un objectif environnemental de retraitement du textile mais aussi, et c'est important, un objectif social non négligeable. En effet, cette filière, qui représente 3 000 emplois d'insertion et permet à des personnes en grande difficulté de retrouver une activité, est lui-même en difficulté et doit être aidée grâce à la mise en place d'un financement pérenne. Notre sous-amendement vise donc à apporter quelques précisions au dispositif mis en place par...
Je voterai l'amendement de la commission des finances assorti de mon sous-amendement rectifié. Cet amendement concerne une filière en difficulté dans notre pays, celle du retraitement des textiles, car, il faut être clair sur ce point, ce n'est pas la filière textile qui est ici en cause. Des filières de récupération et de retraitement des textiles se sont mises en place depuis quelques années, au profit d'associations caritatives. Or la crise du textile, liée notamment à des importations massives de produits de faible qualité, met cette filière en péril, dans la mesure où elle a beaucou...
Le mode de financement prévu pour les entreprises d'insertion est original et moderne. Il ne repose pas sur l'État, et c'est tant mieux, car le budget est difficile à boucler. Il ne repose pas non plus sur les producteurs, et c'est tant mieux puisque la production textile en France est dans un contexte de compétition très dure. Ce financement touche en revanche la distribution, qui est « attachée » à notre pays - elle ne peut pas se délocaliser - et qui est assurée par des entreprises puissantes, capables de gérer une telle contribution financière. Cet amendement paraît donc adapté à l'enjeu social.